Conditions générales de la boutique en ligne moodnook.com – Mood Nook

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE MOODNOOK.COM

DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1. Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions générales ») définissent les règles et conditions d’utilisation de la boutique en ligne Moodnook.com
2. Le prestataire exploitant la boutique en ligne accessible à l’adresse internet moodnook.com, ci-après dénommée la « Boutique en ligne » ou la « Boutique », est la société MOOD NOOK sp. z o.o., dont le siège social est situé à Gdańsk, ul. Równa 19D, 80-067 Gdańsk, immatriculée au registre des entrepreneurs du Registre judiciaire national (Krajowy Rejestr Sądowy) tenu par le Tribunal d’arrondissement de Gdańsk-Północ à Gdańsk, VIIe Chambre commerciale du Registre judiciaire national, sous le numéro KRS: 0000828106, titulaire du numéro NIP: 5842791217 et du numéro statistique REGON: 385514019, au capital social de 5 000,00 zł, ci-après dénommée le « Vendeur ».
3. La Boutique en ligne vend des marchandises par l’intermédiaire du site internet moodnook.com, accessible à l’adresse : https://moodnook.com/
4. Avant de passer commande dans la Boutique, le Client est tenu de prendre connaissance des présentes Conditions générales. La passation d’une commande dans la Boutique vaut prise de connaissance des Conditions générales par le Client et acceptation de leurs dispositions dans leur version en vigueur à la date de la commande.
5. Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
  Adresse de contact : ul. Równa 19d, 80-067 Gdańsk
  Adresse e-mail : info@moodnook.com
  Numéro de téléphone : +48 732-145-806
EXIGENCES TECHNIQUES
1. Pour utiliser la Boutique, il est nécessaire de disposer :
  1. d’un ordinateur ou d’un autre appareil équipé d’un navigateur internet ;
  2. d’un accès à internet ;
  3. d’une adresse e-mail active.
DONNÉES PERSONNELLES
1. Le responsable du traitement des données personnelles des clients de la Boutique est le Vendeur.
2. Les données personnelles des clients sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD) ainsi qu’à la loi polonaise sur la fourniture de services par voie électronique.
3. Les données personnelles fournies dans le formulaire de commande sont traitées aux fins de la conclusion et de l’exécution du contrat de vente (art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) et, pour les autres finalités, sur les bases indiquées dans la Politique de confidentialité.
4. En s’inscrivant à la newsletter ou au programme de partenariat, le Client consent à recevoir par voie électronique des informations commerciales concernant l’offre des boutiques en ligne exploitées par MOOD NOOK sp. z o.o. : skandynawskieuchwyty.pl, moodnook.com, viefe-shop.com. Ce consentement est facultatif et peut être retiré à tout moment au moyen du lien figurant en pied de message ou en contactant info@moodnook.com. Le retrait du consentement s’applique à toutes les boutiques mentionnées.
5. Toutes les informations relatives au traitement des données personnelles des clients et des autres personnes utilisant le site internet de la Boutique figurent dans la Politique de confidentialité
CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE, COMPTE CLIENT
1. La Boutique permet l’achat des marchandises (ci-après les « Marchandises ») présentées sur son site internet selon deux modes :
  1. sans inscription ;
  2. avec création d’un compte dans la Boutique.
  Dans les deux cas, pour passer commande, il convient de sélectionner les Marchandises dans la Boutique, de les ajouter au « Panier » à l’aide du bouton prévu à cet effet et de poursuivre la procédure de commande en choisissant les options souhaitées (mode de livraison et de paiement).
2. Les informations sur les produits figurant dans la Boutique, à savoir les descriptions et les prix, constituent une invitation à conclure un contrat de vente au sens de l’art. 71 du Code civil polonais, conformément aux présentes Conditions générales.
3. La passation d’une commande est subordonnée à la saisie dans le formulaire de commande de toutes les données requises nécessaires à l’exécution du contrat et, le cas échéant (à la demande du client), des données nécessaires à l’émission d’une facture TVA.
4. Si le client décide de créer un compte dans la Boutique (ci-après le « Compte »), l’inscription n’est effectuée qu’une seule fois, et l’adresse e-mail ainsi que le mot de passe choisi par le client servent ensuite à la connexion. Les modalités de fourniture par le Vendeur du service numérique de tenue du Compte sont précisées ci-dessous dans le Règlement du Compte. Une fois connecté à son Compte, le client a accès à l’historique de ses commandes et n’a pas besoin de saisir à nouveau ses données personnelles dans le formulaire lors de ses commandes ultérieures.
5. La validation de la commande par le client au moyen du bouton « Je commande et je paie » (ou de tout autre bouton de formulation équivalente) vaut :
  1. offre d’achat des Marchandises faite au Vendeur conformément aux options choisies dans la commande et aux présentes Conditions générales,
  2. acceptation de l’obligation de payer le prix des Marchandises ainsi que les frais de leur livraison.
6. Le contrat de vente (ci-après le « Contrat ») est conclu au moment où le Vendeur accepte la commande pour exécution.
7. La commande est acceptée pour exécution au moment de sa confirmation par le Vendeur. La commande est réputée confirmée au moment où le paiement est effectué et crédité sur le compte du Vendeur. Le client reçoit la confirmation de l’acceptation de la commande par e-mail. Le Contrat est conclu à ce moment-là.
8. S’il est impossible d’exécuter la commande de Marchandises (en tout ou en partie), le Vendeur en informe le client ; le Contrat n’est alors pas conclu. Le Vendeur informe en même temps le client des autres possibilités d’exécution de la commande, par exemple une exécution partielle ou l’attente du réapprovisionnement des stocks par le Vendeur.
9. Si la commande a été payée par le client mais ne peut être exécutée, le Vendeur rembourse sans délai au client les paiements effectués (à hauteur de la partie annulée de la commande).
10. La Boutique décline toute responsabilité en cas de non-livraison ou de retard de livraison de la commande résultant d’une adresse de livraison incomplète ou erronée fournie par le client, ou de l’absence d’autres données nécessaires à l’exécution de la commande
11. La Boutique se réserve le droit de renoncer à l’exécution de la commande si les données fournies par le client dans le formulaire de commande sont incomplètes (absence de prénom, de nom, d’adresse, d’adresse e-mail ou de numéro de téléphone) ou si les données fournies par le client sont erronées.
12. Le délai d’exécution de la commande peut être modifié en cas d’attente trop longue de la confirmation ou du paiement.
13. L’acheteur peut modifier sa commande jusqu’à l’envoi par la Boutique en ligne de l’information relative à l’acceptation de la commande pour exécution. Les modifications peuvent être apportées en contactant la Boutique par téléphone au +48 732-145-806 les jours ouvrables de 10 h à 16 h, hors jours fériés ou en envoyant un e-mail à l’adresse info@moodnook.com
14. Les informations sur la disponibilité d’une marchandise peuvent être obtenues en posant la question au service client téléphonique de la Boutique ou par e-mail.
15. Le délai d’expédition de la commande calculé par le système est exprimé en jours calendaires ; il convient d’en déduire les jours non ouvrés.
PRIX ET MODES DE PAIEMENT
1. Les prix des Marchandises sont indiqués en zlotys polonais (PLN), toutes taxes comprises, c’est-à-dire TVA incluse.
2. Les frais de livraison des Marchandises sont indiqués séparément dans le panier de la Boutique, en fonction du mode de livraison choisi par le client.
3. Les modes de paiement disponibles sont décrits sur le site de la Boutique dans l’onglet Modes de paiement et sont présentés au client lors de la passation de la commande (dans le panier).
4. La Boutique propose les modes de paiement suivants (la disponibilité de chaque mode peut dépendre de la devise, du pays de livraison ou du montant de la commande ; la liste à jour est présentée dans le panier) :
  1. virement bancaire classique sur le compte du Vendeur ;
  2. virement électronique instantané, BLIK, cartes de paiement (Visa, Visa Electron, MasterCard, MasterCard Electronic, Maestro) ainsi que les portefeuilles numériques Google Pay et Apple Pay (selon l’appareil) – via la plateforme de paiement Shoper Płatności, opérée par Autopay S.A. ;
    Lorsqu’un remboursement doit être effectué pour une transaction réglée par carte de paiement, le Vendeur procède au remboursement sur le compte bancaire associé à la carte de paiement du Client.
  3. PayPal – y compris le paiement par carte via PayPal ;
  4. Klarna – paiement différé ou en plusieurs fois, aux conditions fixées par Klarna ;
  5. PayPo – paiement différé ou en plusieurs fois, aux conditions fixées par PayPo ;
  6. InPost Pay – service InPost consistant à rediriger le Client vers l’application InPost afin de finaliser l’achat, y compris le paiement via la passerelle de paiement.
5. Si le client a choisi le paiement par virement bancaire classique, le paiement de la commande doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de sa passation. À défaut de paiement dans ce délai, le Contrat est réputé non conclu. La phrase précédente ne s’applique pas lorsque le Vendeur propose aux clients un paiement différé ou en plusieurs fois par l’intermédiaire d’un partenaire externe.
6. En cas de choix du paiement via Shoper Płatności, le prestataire assurant le traitement des paiements en ligne pour les virements instantanés, BLIK, les cartes de paiement, Google Pay et Apple Pay est Autopay S.A.
7. La Boutique se réserve le droit de modifier les prix des Marchandises, de modifier l’assortiment, d’organiser des promotions et d’accorder d’autres réductions de prix. Ces modifications n’affectent ni les contrats de vente déjà conclus ni les droits des clients bénéficiant d’une promotion donnée.
8. Le Vendeur peut proposer un programme de fidélité dans le cadre duquel un client disposant d’un Compte reçoit des points pour ses achats. Les points collectés dans les boutiques en ligne du Vendeur – Skandynawskie Uchwyty (skandynawskieuchwyty.pl), Mood Nook (moodnook.com) et Viefe (viefe-shop.com) – se cumulent et peuvent être utilisés dans chacune de ces boutiques. Les règles d’attribution et d’utilisation des points, y compris leur valeur, sont communiquées par le Vendeur sur le site de la Boutique ou dans le Compte client. Le Vendeur peut suspendre ou mettre fin au programme de fidélité ; les points collectés avant cette modification sont conservés.
LIVRAISON ET RÉCEPTION DES MARCHANDISES
1. Les Marchandises sont livrées, au choix du client :
  1. par l’intermédiaire de sociétés de messagerie
  2. en consignes automatiques InPost (Paczkomaty)
  3. en point relais DPD Pickup
2. Lorsque le client choisit le paiement par virement ou par carte de paiement, le délai d’exécution de la commande court à compter du jour où le compte bancaire ou le compte de règlement du Vendeur est crédité.
3. À l’exception des Marchandises retirées personnellement par le client, la commande est réputée exécutée au moment de la remise de l’envoi au client (remise de l’envoi au transporteur). La date effective exacte de livraison de l’envoi est déterminée par le transporteur.
4. Les Marchandises sont expédiées par le Vendeur dans un délai de 2 à 42 jours ouvrables à compter de l’acceptation de la commande, sauf si un autre délai a été expressément indiqué dans la description du produit lors de la passation de la commande par le client. Les délais d’exécution détaillés sont indiqués sur le site de la Boutique, dans la fiche de chaque Marchandise.
5. Le client reçoit une confirmation de sa commande par e-mail immédiatement après l’avoir passée (après avoir cliqué sur le bouton « Je commande et je paie » ou sur tout autre bouton de formulation similaire). Dans ce message, le vendeur informe de l’acceptation de la commande pour exécution et du délai prévu pour son exécution.
6. Le Vendeur traite en principe les commandes sur le territoire de la République de Pologne, moyennant les frais indiqués sur le site de la Boutique : Délais et frais de livraison. L’expédition à l’étranger est possible vers les pays proposés dans le panier, moyennant les frais indiqués sur le site de la Boutique ou les frais convenus individuellement avec le client.
7. Le Vendeur demande au client de vérifier l’état de l’envoi lors de sa réception, notamment qu’il n’a pas été endommagé ou détruit, et, en cas de dommage, d’établir un procès-verbal de dommage avec le livreur. Le procès-verbal facilite et accélère le traitement de la réclamation, mais son absence n’exclut pas le droit du client à déposer une réclamation. Les dommages constatés après la réception doivent être signalés sans délai, conformément aux règles décrites dans la partie Réclamations.
FACTURATION ET TRANSMISSION DES DOCUMENTS
1. En passant commande et en acceptant les conditions générales de la Boutique, le client consent à l’émission par la Boutique d’une facture nominative ou d’une facture TVA pour les Marchandises.
2. La facture est émise au moment de la remise de la commande à la Société de messagerie.
3. La facture est transmise par voie électronique à l’adresse e-mail indiquée par le client, et sa version papier est jointe à la commande.
4. Dans des cas exceptionnels où, pour des raisons techniques, il n’est pas possible d’émettre la facture sous forme électronique, seule la version papier est jointe à la commande.
5. En cas de perte de la facture, il est possible de la réémettre et de l’envoyer à l’adresse e-mail indiquée. Pour obtenir un duplicata de facture, il convient de contacter la Boutique.
6. Les factures sont conservées dans le système de la Boutique pendant la durée prévue par la législation fiscale en vigueur.
ATTENTION ! Depuis le 1.01.2020, l’émission d’une facture sur la base d’un ticket de caisse fiscal est subordonnée à l’indication par l’acheteur de son numéro NIP avant l’émission du ticket de caisse. L’émission ultérieure d’une facture pour un ticket de caisse n’est plus possible ! Nous vous prions donc de vérifier, lors de la passation d’une commande devant donner lieu à une facture, que le NIP a bien été saisi dans le champ prévu à cet effet.
AUTRES DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES AU CONTRAT DE VENTE
1. Si la Boutique en ligne ne peut exécuter sa prestation au motif que la marchandise commandée par l’acheteur n’est pas disponible, elle doit en informer le consommateur sans délai, et au plus tard dans un délai de trente jours à compter de la conclusion du contrat, et lui rembourser l’intégralité de la somme reçue.
2. Lorsque la Boutique en ligne ne peut exécuter son obligation en raison d’une impossibilité, même temporaire, de fournir une prestation présentant les caractéristiques commandées par l’acheteur, elle peut se libérer de son obligation en fournissant une prestation de substitution de même qualité et de même destination, au même prix, en informant en même temps le consommateur de son droit de refuser cette prestation et de se rétracter du contrat, avec retour des Marchandises aux frais de la Boutique en ligne
3. La marchandise achetée est accompagnée : d’une preuve d’achat, d’une notice d’utilisation et d’entretien, de la fiche technique du produit et d’instructions relatives aux modalités de retour.
4. Les Marchandises de la rubrique « Promotions » du site de la Boutique en ligne sont disponibles en quantité limitée. Les commandes contenant ces produits sont exécutées dans l’ordre d’arrivée des commandes confirmées pour ces marchandises, jusqu’à épuisement des stocks.
5. En cas d’erreur manifeste dans le prix ou la description d’une Marchandise (par exemple un prix s’écartant nettement du prix du marché), le Vendeur en informe le client avant l’expédition et lui propose soit l’exécution de la commande au prix correct, soit son annulation avec remboursement de l’intégralité des sommes versées.
DROIT DE RÉTRACTATION DU CONTRAT DE VENTE
1. Le client peut, en vertu de l’art. 27 de la loi polonaise relative aux droits des consommateurs, se rétracter du contrat de vente dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise, sans avoir à motiver sa décision, sauf dans les cas précisés ci-dessous.
2. Le client ayant la qualité d’entrepreneur visé à l’art. 7aa de la loi polonaise relative aux droits des consommateurs (ci-après l’« Entrepreneur ») dispose également du droit légal de se rétracter du contrat de vente de la Marchandise dans un délai de 14 jours à compter de sa réception, sans avoir à motiver sa décision, sous réserve des exceptions mentionnées ci-dessous.
3. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que le client envoie, dans le délai susmentionné, sa déclaration :
  1. Via le système de retours et de réclamations accessible à l’adresse : https://returns.xeper.io/login (recommandé)
  2. Par voie électronique à l’adresse : info@moodnook.com
  3. Par écrit à l’adresse : ul. Równa 19d, 80-067 Gdańsk
4. La déclaration de rétractation peut être établie selon le modèle disponible ici, l’utilisation de ce modèle n’étant toutefois pas obligatoire. Le Vendeur envoie sans délai au client, par e-mail, un accusé de réception de la déclaration de rétractation.
5. Ensuite, dans un nouveau délai de 14 jours, le client doit renvoyer à ses frais les Marchandises retournées à l’adresse postale : ul. Równa 19d, 80-067 Gdańsk.
6. Le Vendeur rembourse au client, sans délai et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la déclaration de rétractation :
  1. le prix de la Marchandise ;
  2. les frais d’envoi initial de la Marchandise au client, sur la base du mode de livraison standard le moins coûteux proposé par la Boutique.
7. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération de la Marchandise ou jusqu’à ce que le client ait fourni au Vendeur une preuve de l’expédition de la marchandise.
8. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf si le client a expressément accepté une autre solution.
9. Le client peut déballer la Marchandise et l’examiner dans la mesure nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Le Vendeur demande au client de ne pas monter ni utiliser la Marchandise avant l’expiration du délai de rétractation. La Marchandise retournée doit être renvoyée complète et correctement protégée, de préférence dans son emballage d’origine.
10. Le consommateur est responsable de la dépréciation des Marchandises résultant d’une utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de la marchandise, sauf si le Vendeur n’a pas informé le consommateur de son droit de rétractation conformément aux exigences de l’art. 12 (obligations d’information de l’entrepreneur), paragraphe 1, point 9.
11. Les Marchandises retournées sont expédiées sous la responsabilité de l’acheteur.
12. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf lorsque les produits renvoyés ont été signalés comme endommagés.
13. La Boutique en ligne n’accepte pas les envois retournés en contre-remboursement.
14. Le consommateur est tenu de restituer la Marchandise au Vendeur ou de la remettre à une personne autorisée par l’entrepreneur à la recevoir sans délai, et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il s’est rétracté du contrat, sauf si l’entrepreneur a proposé de récupérer lui-même la marchandise. Pour respecter ce délai, il suffit de renvoyer la marchandise avant son expiration.
15. Si le contrat a été conclu hors établissement et que la marchandise a été livrée au consommateur à l’endroit où il résidait au moment de la conclusion du contrat, l’entrepreneur est tenu de récupérer la marchandise à ses frais lorsque, en raison de sa nature, celle-ci ne peut pas être renvoyée normalement par la poste.
16. Nous vous prions d’indiquer dans la déclaration de rétractation le numéro de commande, la date de la commande et la date de réception de la Marchandise. Cela facilitera le traitement rapide du retour.
17. En cas de rétractation, le contrat est réputé non conclu et les parties se restituent mutuellement ce qu’elles ont fourni.
18. Les frais d’envoi à l’acheteur ne sont remboursés que lorsque l’intégralité de la commande est retournée. En cas de retour d’une partie de la commande, les frais d’envoi à l’acheteur ne sont pas remboursés.
19. La définition du consommateur figure à l’art. 22¹ du Code civil polonais, et celle de l’entrepreneur à l’art. 43¹ du Code civil polonais.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION DU CONTRAT DE VENTE DE MARCHANDISES
1. Le droit de rétractation du contrat de vente de marchandises n’est pas absolu. Il existe des exceptions dans lesquelles le consommateur ne peut pas retourner la marchandise sans motif dans un délai de 14 jours. Elles sont précisées à l’art. 38 de la loi polonaise relative aux droits des consommateurs.
RÉCLAMATIONS
1. Le Vendeur est tenu de livrer au client des Marchandises conformes au Contrat.
2. Le Vendeur est responsable de la conformité des Marchandises au contrat conformément aux dispositions de la loi polonaise relative aux droits des consommateurs – à l’égard des consommateurs et des entrepreneurs bénéficiant des droits du consommateur. À l’égard des autres clients, la responsabilité du Vendeur repose sur les règles découlant du Code civil polonais.
3. Le Vendeur répond du défaut de conformité de la Marchandise au contrat existant au moment de sa livraison et apparu dans un délai de 2 ans à compter de ce moment. En cas de défaut de conformité, le consommateur peut exiger la réparation ou le remplacement de la Marchandise et, dans les cas prévus par la loi polonaise relative aux droits des consommateurs, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
4. Les réclamations peuvent être déposées :
  1. via le système de retours et de réclamations accessible à l’adresse : https://returns.xeper.io/login (recommandé),
  2. par voie électronique à l’adresse : info@moodnook.com
  3. ou par écrit à l’adresse : ul. Równa 19d, 80-067 Gdańsk
5. Le Vendeur examine la réclamation dans un délai de 14 jours à compter de sa réception et informe le client de sa décision sous la même forme que celle dans laquelle la réclamation a été déposée (par écrit ou par e-mail). L’absence de réponse dans ce délai vaut acceptation de la réclamation.
6. En cas d’insatisfaction quant au traitement de la réclamation par le Vendeur, le consommateur et l’Entrepreneur peuvent (indépendamment de la procédure ordinaire devant les juridictions de droit commun) recourir également aux modes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de recouvrement des créances.
7. À cette fin, il est possible :
  1. de saisir l’inspecteur régional de l’Inspection du commerce (Inspekcja Handlowa) d’une demande d’ouverture d’une procédure de médiation en vue du règlement amiable du litige,
  2. de recourir à l’aide du médiateur des consommateurs de district (municipal) (rzecznik praw konsumenta) ou d’une organisation sociale dont les missions statutaires comprennent la protection des consommateurs,
  3. de saisir un tribunal arbitral permanent de la consommation d’une demande de règlement du litige né du contrat conclu.
8. Des informations complémentaires sur les modes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de recouvrement des créances sont également disponibles sur le site de l’Office de la concurrence et de la protection des consommateurs (UOKiK) : https://polubowne.uokik.gov.pl/.
9. Avant d’envoyer la marchandise, l’acheteur doit contacter la Boutique en ligne afin de convenir de la date d’envoi de la marchandise.
10. La marchandise faisant l’objet de la réclamation doit être envoyée dans un emballage garantissant une protection adéquate pendant le transport.
11. La marchandise faisant l’objet de la réclamation doit être accompagnée d’une description des dommages précisant dans quelle situation le défaut se manifeste ; cette description doit être aussi précise que possible.
12. Si la Marchandise faisant l’objet de la réclamation est nécessaire à l’examen de celle-ci, le Vendeur la récupère auprès du client à ses frais et fournit au client une étiquette d’expédition. Après examen de la réclamation, la Marchandise est renvoyée au client dans un délai de 7 jours aux frais du Vendeur. La Boutique en ligne n’accepte pas les envois expédiés en contre-remboursement.
DISPOSITIONS FINALES
1. Les contrats conclus dans la Boutique sont régis par le droit polonais. Le contrat peut être conclu dans l’une des langues disponibles, au choix du client.
2. Aucune disposition des Conditions générales n’exclut ni ne limite de quelque manière que ce soit les droits du consommateur (et de l’Entrepreneur) découlant des dispositions légales.
3. La Boutique en ligne a le droit de modifier les Conditions générales dans des cas tels que :
  1. une modification de la législation ou de son interprétation par les autorités compétentes ou à la suite de décisions de justice, ainsi que d’explications, d’interprétations ou de recommandations émises par les autorités publiques compétentes, si elle a une incidence sur les dispositions des Conditions générales,
  2. une modification des modalités de fourniture des services couverts par les Conditions générales, pouvant résulter de raisons techniques et technologiques, de considérations de sécurité, de la nécessité d’améliorer le fonctionnement de la Boutique ou d’élever la qualité des services fournis par la Boutique,
  3. une modification de l’étendue ou des modalités des services fournis en vertu des Conditions générales par l’introduction de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services, la modification ou la suppression de fonctionnalités ou de services existants,
  4. une modification des modes de paiement ou d’expédition,
  5. la nécessité d’apporter des modifications rédactionnelles.
4. Les modifications des Conditions générales s’appliquent aux contrats de vente de Marchandises conclus dans la Boutique après l’entrée en vigueur de ces modifications.
5. Pour toute question non réglée par les présentes conditions générales, les dispositions pertinentes du droit polonais s’appliquent.
6. Les présentes Conditions générales sont mises gratuitement à la disposition des acheteurs sur le site moodnook.com sous une forme permettant leur téléchargement, leur enregistrement et leur impression.
7. Les présentes Conditions générales sont en vigueur à compter du 01-10-2026

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