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DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Le prestataire de services exploitant la boutique en ligne disponible sur moodnook.com, ci-après dénommée la « Boutique en ligne » ou la « Boutique », est MOOD NOOK, enregistrée au Registre central et à l'information sur l'activité économique de la République de Pologne, tenu par le ministre chargé des affaires économiques, ayant son siège social à Gdansk, 19D rue Równa, avec le numéro NIP : 5842791217 et le numéro statistique REGON : 385514019, ci-après dénommée le « Vendeur ».
- La boutique en ligne vend des biens via le site moodnook.com.
- Avant de passer une commande dans la Boutique, le Client est tenu de lire le présent Règlement. Passer une commande dans la Boutique équivaut à ce que le Client ait lu le Règlement et accepte ses dispositions à la date de la commande.
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PASSATION ET EXÉCUTION DES COMMANDES
- La commande est passée par l'acheteur sous forme électronique et constitue une offre de conclure un contrat de vente des biens figurant sur le site de la Boutique en ligne au prix indiqué.
- La boutique se réserve le droit de se retirer du traitement de la commande si les données fournies par le client dans le formulaire de commande sont incomplètes (absence de nom, prénom, adresse, adresse e-mail ou numéro de téléphone), ou si les données fournies par le client sont incorrectes.
- La commande est acceptée pour traitement lorsque le Vendeur confirme la commande. La commande est considérée comme confirmée lorsque l'argent est payé et crédité sur le compte du Vendeur. Le client reçoit une confirmation de l'acceptation de la commande par e-mail. À ce moment-là, le contrat de vente est conclu.
- La date de livraison de la commande est susceptible de changer si la confirmation ou le paiement prend trop de temps.
- L'acheteur peut apporter des modifications à la commande jusqu'à ce que la Boutique en ligne envoie l'information sur l'acceptation de la commande pour traitement. Les modifications peuvent être effectuées en appelant le +48 818 847 171 ou en envoyant un e-mail à info@moodnook.com.
- L'information sur la disponibilité des biens est affichée à côté de chaque produit.
- Le délai d'expédition de la commande est calculé en jours ouvrables.
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DROIT DE RÉTRACTATION DU CONTRAT DE VENTE
- L'acheteur - un consommateur qui a conclu un contrat de vente avec la Boutique en ligne, peut s'en retirer sans donner de raisons, en faisant une déclaration écrite à cet effet dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison des biens achetés. Dans les 30 jours suivant l'achat, nous vous permettons d'échanger les biens contre un autre de notre offre.
- La déclaration de rétractation doit inclure, en particulier, le numéro de commande, la date de sa soumission, la date de réception des biens, une indication de la forme de remboursement du prix payé.
- En cas de rétractation du contrat, le contrat est considéré comme non conclu. Ce que les parties ont fourni doit être restitué inchangé.
- Le retour doit être effectué - aux frais de l'acheteur - immédiatement, au plus tard dans les quatorze jours. Les envois contre remboursement ne seront pas acceptés par la Boutique en ligne.
- Les frais d'expédition à l'acheteur sont remboursables uniquement si la totalité de la commande est retournée. Si une partie de la commande est retournée, le coût d'expédition à l'acheteur n'est pas remboursable. Les remboursements sont effectués par virement bancaire sur le compte spécifié par l'acheteur.
- MÉTHODES DE PAIEMENT
- L'acheteur peut choisir les formes de paiement suivantes :
- Cartes de paiement :
* Visa
* Visa Electron
* MasterCard
* MasterCard Electronic
* Maestro
En cas de besoin de remboursement pour une transaction par carte de paiement du client, le vendeur effectuera le remboursement sur le compte bancaire associé à la carte de paiement du client.
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Virement bancaire
Une forme de paiement pour les clients qui préfèrent se connecter eux-mêmes à une banque en ligne, visiter une agence bancaire ou un bureau de poste. Après avoir réservé les biens commandés, le client reçoit par e-mail le numéro de compte bancaire sur lequel le montant correct doit être transféré. Dès que le paiement est crédité sur le compte bancaire, la commande est transférée à l'entrepôt pour la préparation de l'expédition.
Détails du virement en PLN :
Banque : PKO BP
Numéro de compte : 51 1020 1811 0000 0002 0363 3468
IBAN : PL51102018110000000203633468
MOOD NOOK sp. z.o.o.
ul. Równa 19D
80-067 Gdańsk, Pologne
NIP : 5842791217
REGON : 385514019
KRS : 0000828106
Nom de la banque bénéficiaire : Powszechna Kasa Oszczędności Bank Polski SA
Code de la banque bénéficiaire : (SWIFT) BPKOPLPW
Détails du virement en EUR :
Banque : PKO BP
Numéro de compte : 27 1020 4900 0000 8202 3321 5327
Si vous choisissez le paiement par virement bancaire sur votre compte, les biens seront expédiés uniquement après que le paiement du montant total pour le produit commandé plus les frais d'expédition dus soit crédité sur le compte bancaire de la Boutique.
- Paiements en ligne/e-virement : Autopay, Dotpay, PayPal, PayU, Przelew24
- Règlement des transactions par carte de crédit : sont effectués via Dotpay, PayPal et PayU
Les commandes qui ne sont pas payées dans la semaine suivant leur passation seront annulées, après l'envoi d'une demande de confirmation de leur validité (par e-mail).
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE LIVRAISON DES MARCHANDISES
- Si le client choisit de payer par virement bancaire ou carte de crédit, le délai de traitement de la commande est calculé à partir de la date de crédit du compte bancaire ou du compte courant du Vendeur.
- Les marchandises commandées sont livrées à l'acheteur par le service de messagerie DPD.
- L'acheteur doit prêter une attention particulière à l'état de l'envoi lors de la réception, notamment si l'envoi n'a pas été endommagé ou détruit.
- Le magasin n'est pas responsable des retards de livraison par les entreprises de messagerie. Les réclamations concernant les dommages mécaniques à l'envoi, survenus pendant le transport, seront examinées uniquement après la rédaction d'un protocole de dommages signé par le destinataire et le fournisseur de l'envoi.
- Les tarifs d'expédition actuels sont indiqués sur le site du magasin moodnook.com dans la section Livraison. Pour les envois pesant plus de 5 kg et les envois en dehors des frontières de la République de Pologne, le coût de l'expédition est convenu individuellement.
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AUTRES DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES AU CONTRAT DE VENTE
- Si la Boutique en Ligne est dans l'incapacité d'exécuter en raison de l'indisponibilité des marchandises commandées par l'acheteur - elle doit immédiatement, mais au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, en informer le consommateur et lui restituer l'intégralité des sommes reçues.
- Dans le cas où la Boutique en Ligne ne peut pas remplir l'obligation en raison d'une incapacité même temporaire à exécuter la prestation des propriétés commandées par l'acheteur - elle peut s'acquitter de l'obligation en fournissant une prestation de substitution, correspondant à la même qualité et au même usage et pour le même prix, tout en informant le consommateur de son droit de ne pas accepter cette prestation et de se retirer du contrat, avec le retour de l'article aux frais de la Boutique en Ligne.
- Les marchandises achetées sont accompagnées d'une preuve d'achat, d'instructions d'utilisation et d'entretien, de spécifications du produit.
- Les produits de la section “Promotions” du site de la Boutique en Ligne sont en quantité limitée. L'exécution des commandes contenant ces produits est effectuée dans l'ordre de réception des commandes confirmées pour ces marchandises, jusqu'à épuisement des stocks.
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PROCÉDURE DE RÉCLAMATION
- La réclamation doit être soumise par écrit.
- Avant d'envoyer les marchandises, l'acheteur doit contacter la Boutique en Ligne pour déterminer la date d'expédition des marchandises.
- Les marchandises réclamées doivent être envoyées dans un emballage garantissant une protection adéquate pendant le transport.
- Les marchandises réclamées doivent être accompagnées d'une description des dommages, y compris la situation dans laquelle le défaut se produit ; cette description doit être aussi précise que possible.
- Les frais d'expédition et d'assurance des marchandises réclamées sont à la charge de l'acheteur. La Boutique en Ligne n'accepte pas les colis renvoyés contre remboursement.
- La boutique en ligne informera l'acheteur de l'acceptation ou du rejet de la réclamation dans les 14 jours suivant la réception du colis de réclamation.
- Les marchandises réclamées sont renvoyées à l'acheteur dans les 7 jours après examen de la réclamation. Si la réclamation est acceptée, les frais d'expédition sont à la charge de la Boutique en Ligne. Si la réclamation n'est pas acceptée, les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur.
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PRINCIPES DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
- L'acheteur - une personne physique au moment de passer une commande accepte le traitement de ses données personnelles par la Boutique en Ligne, conformément aux réglementations en vigueur, notamment la Loi sur la Protection des Données Personnelles et la Loi sur la Fourniture de Services Électroniques.
- Les données personnelles fournies sont traitées par la Boutique en Ligne exclusivement pour la bonne exécution du contrat de vente.
- DISPOSITIONS FINALES
- Le Règlement entre en vigueur le 18.08.2014
- La boutique en ligne a le droit de modifier les Conditions Générales. Les modifications des Conditions Générales prennent effet à la date de publication des Conditions Générales modifiées sur moodnook.com
- Dans les cas non couverts par le Règlement ci-dessus, les dispositions pertinentes du Code Civil s'appliquent.
- Ces Conditions Générales sont mises à la disposition des acheteurs gratuitement via moodnook.com sous une forme permettant de les télécharger, enregistrer et imprimer.
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